Le CCPE est un organe consultatif composé exclusivement de procureurs en exercice (ce qui est unique au niveau européen), représentant les différents systèmes de poursuites existants. Ce comité ad hoc est chargé de promouvoir l'indépendance, l'impartialité et la compétence des procureurs, en élaborant des normes et des orientations concernant le statut et la carrière des procureurs et l'exercice effectif de la profession de procureur, en tenant compte des normes juridiques du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des conclusions et recommandations des mécanismes de suivi pertinents.

 

Focus 2022-2025

  • Questions relatives à l'indépendance, l'impartialité, la compétence, la nomination, la carrière, l'éthique, la responsabilité, l'évaluation ou d'autres aspects de la carrière des procureurs ou de la profession de procureur.

 

Participation de la société civile 

  • Participant : Conférence des OING (COING)
  • Observateurs
  • Consultation de la société civile, soit par une participation directe à des réunions, soit par des auditions spécifiques ou des consultations écrites.