Cybercriminalité
La Convention de Budapest est l’instrument international de justice pénale le plus important sur la cybercriminalité et les preuves électroniques. Elle compte actuellement 80 États parties, signataires ou ayant été invités à y adhérer. Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), qui représente les parties à ce traité, supervise la mise en œuvre et l’usage effectifs de la Convention tandis que le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC) basé en Roumanie apporte un soutien aux pays du monde entier en organisant chaque année quelque 400 activités de renforcement des capacités.
La société civile a contribué à la préparation du nouveau deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, dans le cadre de six cycles de consultation entre 2017 et 2021. Il est également fait appel à la coopération avec la société civile, les organismes chargés de la protection des données et les organisations de l’industrie dans le cadre des activités de renforcement des capacités.