L'abolition de la peine de mort reste une priorité de l'agenda politique du Conseil de l'Europe. Pour le Conseil de l'Europe, l'abolition ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a créé une zone exempte de peine de mort dans ses 46 États membres. Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis la dernière exécution, en 1997.

Au début des années 1980, le Conseil de l'Europe est devenu un pionnier de l'abolition de la peine capitale, qu'il considérait comme une grave violation des droits de l'homme. L'Assemblée parlementaire de l'organisation a progressivement persuadé les gouvernements d'aider l'Europe à devenir la première région du monde à interdire définitivement la peine de mort. Depuis les années 1990, l'interdiction de la peine de mort est également devenue une condition préalable à l'adhésion.

En 1983, le Conseil de l'Europe a adopté le premier instrument juridiquement contraignant prévoyant l'abolition inconditionnelle de la peine de mort en temps de paix : Le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce texte est actuellement ratifié par l'ensemble des 46 États membres.

En 2002, le Conseil de l'Europe a adopté le protocole n° 13 à la CEDH relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, c'est-à-dire également en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Réserves ou dérogations au protocole ne sont pas possibles pour les parties. Le protocole est entré en vigueur le 1er juillet 2003. À ce jour, il a été signé et ratifié par 45 États membres.

La Cour européenne des droits de l'homme a développé une jurisprudence importante sur l'abolition de la peine de mort, notamment dans les cas d'extradition : cf le document d’information (factsheet) sur l’abolition de la peine de mort.

Lors du Sommet de Reykjavik, qui s'est tenu les 16 et 17 mai 2023, il a été décidé de renforcer les travaux du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort (la Déclaration de Reykjavik rappelle que « le Conseil de l’Europe a joué un rôle crucial pour faire en sorte que l’Europe soit>

une zone sans peine de mort » et elle précise qu’ « il doit poursuivre le combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, en tous lieux et en toutes circonstances »).

Pour en savoir plus sur les principales activités et projets du Conseil de l'Europe sur l'abolition de la peine de mort, qui impliquent de nombreuses interactions avec la société civile : Abolition de la peine de mort (coe.int)