La démocratie par le droit (Commission de Venise)
Le rôle de la Commission de Venise est de fournir des conseils juridiques à ses États membres et de les aider à mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes et l'expérience internationale dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Elle contribue également à la diffusion et à la consolidation d'un patrimoine constitutionnel commun et fournit des conseils juridiques aux États qui procèdent à des réformes constitutionnelles.
Le rôle essentiel de la Commission de Venise dans la défense et le renforcement de la démocratie et de l'État de droit a été souligné dans la Déclaration de Reykjavik 2023 des chefs d'État et de gouvernement qui se sont engagés à rehausser le profil et à renforcer la Commission de Venise, par exemple en donnant plus de visibilité et de statut à sa Liste des Critères de l'État de droit et en explorant les moyens par lesquels l'Organisation peut mieux soutenir la mise en œuvre de ses recommandations.
Les points d’accroche entre les organisations de la société civile (OSC) et la Commission de Venise sont de trois types :
- La législation sur les OSC, objet des avis de la Commission de Venise : la Commission de Venise a adopté de nombreux rapports et avis dans plusieurs pays. Elle contribue également à la sauvegarde de la liberté d'association dans ses États membres par le biais, par exemple, de lignes directrices générales sur la liberté d'association et le financement des associations.
- Le rôle des OSC dans l'élaboration de lois démocratiques : Dans ses avis, la Commission de Venise recommande systématiquement la consultation des Organisations de la société civile comme une phase essentielle de l'élaboration démocratique du droit.
- Les OSC sont des partenaires essentiels dans la préparation des avis de la Commission de Venise : les délégations de la Commission de Venise sont des partenaires essentiels dans la préparation des avis de la Commission de Venise.
La Commission qui visite les pays dans le cadre de la préparation des avis rencontre régulièrement les organisations de la société civile afin de recueillir leurs points de vue et leur expertise.