La Convention européenne des droits de l'homme a apporté une contribution extraordinaire à la protection et à la promotion des droits humains et de l'État de droit en Europe et joue un rôle central dans le maintien de la sécurité démocratique et l'amélioration de la bonne gouvernance. S'assurer qu'elle est effectivement mise en œuvre au niveau national, en particulier lorsqu'il s'agit de problèmes systémiques et structurels en matière de droits humains, reste le principal défi.  

The Council of Europe’s legally binding human rights texts, the case law of the Court and the findings of monitoring bodies provide a means to achieve this. Its transversal and multidisciplinary approach includes standard-setting work, through which the Organisation provides guidance in response to challenges posed to human rights in European societies, and targeted co-operation programmes which support domestic authorities in addressing the issues raised by the Court’s judgments and by other Council of Europe monitoring mechanisms.

 

Comité directeur pour les droits de l'homme - CDDH

Le CDDH mène des travaux intergouvernementaux sur les droits de l'homme et conseille le Comité des ministres.

 

Focus 2022-2025

Affaires interétatiques et liées à des conflits portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, mesures nationales de prévention et de réparation des violations, adhésion de l'Union européenne à la Cour, droits humains et environnement, traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail, droits humains dans les situations de crise, droits humains et entreprises, droits humains et intelligence artificielle.

 

Participation de la société civile

  • Participant : Conférence des OING (COING)
  • Observateurs
  • Consultation de la société civile, soit par une participation directe à leurs réunions, soit par des auditions spécifiques ou des consultations écrites.

La création de forums et de réseaux entre les décideurs politiques, les professions juridiques et judiciaires et la société civile sont au cœur du travail de coopération. La société civile ayant une expertise spécifique en matière de justice et de droits humains, celle-ci bénéficie et contribue aux discussions sur le fonctionnement du système judiciaire et la protection des droits. La société civile peut être directement impliquée en tant que partenaire, bénéficiaire, groupe cible ou expert.>

Les ONG peuvent bénéficier du programme HELP (Human Rights Education for Legal Professionals), qui joue un rôle important en aidant les États membres à mettre en œuvre la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour. Les cours en ligne HELP sur les droits de l'homme sont disponibles gratuitement. Les compétences couvertes comprennent la bioéthique, l'environnement, la protection des données, la violence à l'égard des femmes, le procès équitable ou encore la motivation des arrêts.

Le Conseil de l'Europe collabore étroitement avec les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) dans tous les domaines d'activité, des pratiques commerciales respectueuses des droits humains à la prévention de la torture. Cette collaboration est organisée en fonction de la manière dont elles sont mises en place dans leurs systèmes nationaux et ne se limite pas aux États membres du Conseil de l'Europe, mais s'étend au-delà, couvrant les pays voisins du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et de l'Asie centrale.

Le Conseil de l'Europe travaille également en étroite collaboration avec des réseaux régionaux d'INDH, tels que le Réseau européen des INDH (ENNHRI). L'ENNRHI a été étroitement associé aux travaux qui ont abouti à l'adoption de recommandations sur le développement et le renforcement d'institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes, ainsi que sur le renforcement de la protection et de la promotion de l'espace de la société civile en Europe.

Les INDH jouent un rôle important dans le système d'exécution des arrêts de la Cour mis en œuvre par le Comité des Ministres.

Ce dernier a formulé des recommandations, élaborées en étroite collaboration avec la société civile. Elles invitent les Etats membres à veiller à ce que leurs lois et pratiques nationales soient conformes à des principes clairs et à évaluer régulièrement les mesures nationales destinées à renforcer l'espace de la société civile. Un manuel intitulé Société civile et droits de l'homme explique en détail les trois recommandations.

De plus amples informations sur la coopération dans le domaine de la justice et des droits de l'homme sont disponibles ici et vous pouvez prendre contact ici.

 

Éducation aux droits de l'homme pour les professionnels de la justice - HELP

Les professionnels du droit qui sont à l'avant-garde de la protection des droits de l'homme doivent connaître les normes européennes en matière de droits de l'homme pour les appliquer efficacement. C'est ce que permettent les cours en ligne HELP qui couvrent une série de sujets relatifs aux droits de l'homme. L'objectif principal de ces cours est de renforcer la capacité des juges, avocats et procureurs dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et au-delà à appliquer les normes européennes en matière de droits humains dans leur travail quotidien.

Les cours en ligne HELP peuvent être adaptés aux différents besoins des pays, des institutions et des professionnels. Depuis 2015, d'autres professionnels tels que le personnel judiciaire, les agents pénitentiaires ou de probation ou les praticiens de la santé sont de plus en plus intéressés par l'accès aux cours HELP. Les ONG peuvent également bénéficier de l'un des 40 cours HELP en encourageant leur personnel ou leurs bénéficiaires à les suivre ou en promouvant leur utilisation. Les ONG peuvent évaluer l'achèvement des cours HELP en demandant à leur personnel ou à leurs bénéficiaires de présenter un certificat électronique auto-généré à l'issue d'un cours donné.

En janvier 2022, la plateforme en ligne HELP comptait plus de 90 000 utilisateurs actifs.

Les cours de la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du Conseil de l'Europe sont gratuits et ouverts à toute personne qui crée un compte. Ils offrent la plus haute qualité car ils ont été développés avec des experts, y compris des juristes de la Cour européenne des droits de l'homme. Des partenaires tels que le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), le Conseil des barreaux européens (CCBE), l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), le HCR et l'OSCE/BIDDH y contribuent également.

Vous pouvez prendre contact avec HELP par l'intermédiaire du site web.