Processus de Reykjavik

Le Groupe multidisciplinaire ad hoc sur l'environnement (GME) a commencé ses activités en mai 2024. Le GME marque une nouvelle étape dans les efforts accrus du Conseil de l'Europe pour faire face aux défis environnementaux et à leur impact sur les droits humains, comme indiqué dans la Déclaration de Reykjavík adoptée lors du 4^ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en mai 2023. Le Sommet a affirmé qu' « un environnement propre, sain et durable est essentiel au plein exercice des droits de l’homme des générations actuelles et future ». Le GME a été créé pour élaborer une stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement.

Convention de Berne

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (la « Convention de Berne ») est un instrument juridique international contraignant dans le domaine de la conservation de la nature, qui couvre la majeure partie du patrimoine naturel du continent européen et s'étend à certains États d'Afrique. Il s'agit de la seule convention régionale de ce type au monde, qui vise à conserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels, ainsi qu'à promouvoir la coopération européenne dans ce domaine. 49 pays et l'Union européenne ont déjà adhéré à la Convention.

En 1989, le Conseil de l'Europe a lancé le réseau des zones d'intérêt spécial pour la conservation (réseau Emeraude) dans le cadre de la convention de Berne, qui couvre aujourd'hui plus de 3 500 sites dans toute l'Europe consacrés à des zones d'intérêt spécial pour la conservation. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décerne également le Diplôme européen des espaces protégés.

Convention du paysage

Voir également la section « Culture et éducation à la démocratie ». La Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage, ratifiée à ce jour par 40 Etats membres, vise la protection, la gestion et l'aménagement du paysage, en se référant à l'ensemble du territoire des Etats parties, en promouvant la sensibilisation et la participation du public. La Convention pose le postulat que le paysage est partout un élément clé du bien-être individuel et social, une composante essentielle du cadre de vie des êtres humains et un élément important de leur qualité de vie. Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) est le comité responsable des activités liées à la culture, au patrimoine et au paysage et du suivi de leur mise en œuvre, du contrôle et de l'évaluation. En outre, des conférences sur la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage sont organisées tous les deux ans.

La société civile est largement impliquée dans les travaux des organes susmentionnés, par le biais du statut d'observateur, du statut participatif et de la conférence des OING, ainsi que sur une base ad hoc. Par exemple, 15 ONG de premier plan sont des observateurs auprès du GME. Cela permet de s'assurer que les résultats ont un impact réel et innovant.

Accord EUR-OPA Risques Majeurs

L'accord EUR-OPA Risques Majeurs est une plate-forme de coopération dans le domaine des catastrophes naturelles et technologiques majeures entre l'Europe et le sud de la Méditerranée. Créé en 1987, ses principaux objectifs sont de renforcer et de promouvoir la coopération entre les États membres dans un contexte multidisciplinaire afin d'assurer une meilleure prévention, une meilleure protection contre les risques et une meilleure préparation en cas de catastrophes naturelles ou technologiques majeures. L’accord compte à ce jour 22 Etats parties. Au niveau politique, la réunion ministérielle a lieu tous les quatre/cinq ans, sauf lorsque les circonstances et les urgences peuvent justifier la tenue de réunions ministérielles ad hoc. Elle est assistée par le Comité des correspondants permanents qui se réunit une fois par an. Au niveau scientifique et technique, le rôle spécifique des Centres euro-méditerranéens spécialisés (qui se réunissent également une fois par an) est de développer des projets, tant au niveau national que régional, qui visent à améliorer la sensibilisation et la résilience de la population aux risques majeurs.

Pour une vue d'ensemble, voir aussi : Le Conseil de l'Europe et l'environnement