L'efficacité à long terme du système des droits de l'homme repose sur l'exécution correcte et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national. La responsabilité de l'exécution des arrêts de la Cour incombe à l'État membre concerné, qui s'engage à respecter une décision lorsqu'elle devient partie intégrante de la Convention européenne des droits de l'homme. Le contrôle de cette exécution est assuré par le Comité des Ministres, assisté par le Service de l'exécution des arrêts. Le maintien de l'efficacité du système repose également sur une coopération étroite avec les organes et autorités compétents aux niveaux national et international, et sur la garantie que les problèmes ou lacunes en matière de droits de l'homme sont traités en temps utile.  

Le travail du Service de l'exécution des arrêts consiste notamment à soutenir les États par un dialogue permanent sur ce qu'ils doivent faire pour garantir que les victimes de violations obtiennent une réparation appropriée et/ou que des mesures sont prises pour empêcher que des violations similaires ne se reproduisent à l'avenir. Il peut s'agir de différentes formes de soutien ciblé telles que des conseils de nature technique et juridique, notamment sous la forme d'ateliers, de tables rondes, de cours de formation et de visites d'étude.

Les ONG jouent un rôle important dans l'exécution des arrêts et sont autorisées à partager des informations avec le Comité des Ministres en vertu de l'article 9.1 du Règlement du Comité des Ministres. La procédure à suivre est disponible ici.

The Council of Europe is the continent’s leading human rights protection organisation. It does this through its most important legal treaty - the European Convention on Human Rights - and the work of the European Court of Human Rights, along with systems for making sure that countries respect the Court judgments.  

But there is so much more. The Council of Europe has designed specific ways of protecting vulnerable groups:  children, women, Roma, LGBTI people, migrants, minorities. It works to stop violence against women, including domestic violence; to create gender equality, to guard against fake medicine and to make sure that working conditions and social rights are fair and freely available. It is also important for us to make sure human rights defenders can work independently and without harassment, that journalists can report free from undue pressure and violence, that prisoners and others deprived of their liberty are properly cared for and free from the shadow of torture, and that technology such as artificial intelligence or data collection does not breach our rights.