Medicrime
Encore plus rentable que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité présente un avantage indéniable pour les criminels : elle reste largement impunie ou ne fait l'objet que de sanctions légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s'avèrent souvent insuffisantes, en particulier lorsque les criminels trouvent des lacunes dans la législation ou sont en mesure d'exploiter des réseaux internationaux. Les faux médicaments et produits médicaux constituent donc un danger pour la santé et les droits de l'homme.
La réponse du Conseil de l'Europe est la Convention MEDICRIME qui : a) prévoit des sanctions pénales spécifiques et efficaces pour ceux qui se livrent à la falsification de produits médicaux et à d'autres crimes similaires ; b) protège les droits des victimes ; et c) promeut la coopération nationale et internationale.
La convention MEDICRIME est le seul instrument international juridiquement contraignant dans le domaine du droit pénal pour lutter contre la falsification de produits médicaux et d'autres crimes similaires impliquant des menaces pour la santé publique. C'est le seul instrument international qui traite de cette question sous l'angle du droit pénal.
Le Conseil de l'Europe soutient ses Etats membres et les autres Parties dans la mise en œuvre des recommandations de suivi par le biais d'une coopération et d'une assistance techniques.
Les travaux se concentrent sur l'élaboration de textes juridiques visant à renforcer les lois existantes et sur la production d'outils et d'autres matériels destinés à faciliter la mise en œuvre de principes juridiques contraignants. Le Conseil de l'Europe entretient des partenariats avec d'autres organisations intergouvernementales travaillant sur la question, telles que l'ONUDC, INTERPOL, l'OMD, l'OMS, l'UE et la société civile.
La société civile peut participer en tant qu'observateur au sein du comité MEDICRIME.
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