Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCPMN) et le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELV) évaluent la situation dans leurs domaines respectifs sur la base des rapports périodiques soumis par les pays qui sont parties à leurs traités respectifs et des informations recueillies à la fois lors des visites dans les pays et fournies par les représentants des minorités nationales et des ONG. Les avis et rapports d'évaluation par pays sont adoptés tous les cinq ans.

Les ONG et les associations de minorités jouent un rôle clé dans le mécanisme de suivi de la convention-cadre. Le comité consultatif peut demander des informations à la société civile et aux ONG et, à leur tour, les ONG peuvent soumettre des informations au comité consultatif à tout moment et sur n'importe quel pays. Le moment le plus approprié est celui où un rapport national a été reçu et où une visite de pays est en cours de préparation : l'état d'avancement du suivi des pays peut être consulté ici. Les contributions en anglais ou en français sont préférables. Les autorités nationales sont également encouragées à inclure les ONG dans le processus de rédaction du rapport national et à garantir la participation des ONG aux réunions de suivi une fois que les avis sont rendus publics.

Langues régionales et minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELV) est un traité conçu pour protéger et promouvoir les langues régionales et minoritaires en tant qu'aspect menacé du patrimoine culturel de l'Europe. Elle vise également à permettre aux locuteurs d'une langue régionale ou minoritaire de l'utiliser dans la vie privée et publique (éducation, justice, administration, médias, vie culturelle, vie économique et sociale, coopération transfrontalière). Sa finalité première est culturelle. La charte couvre les langues régionales et minoritaires, les langues non territoriales et les langues officielles moins répandues.

Les ONG sont des partenaires clés dans la promotion de la diversité linguistique. Avant qu'un pays ne ratifie la charte, les ONG peuvent aider à choisir les dispositions à appliquer à chaque langue régionale ou minoritaire. Après la ratification, leur rôle est de coopérer avec les autorités nationales pour concevoir des mesures pratiques, mettre en œuvre les dispositions de la charte et informer le comité d'experts des lacunes. Pour contrôler le respect de la charte par les États, le comité d'experts adopte des rapports d'évaluation contenant des recommandations sur la manière d'améliorer l'utilisation de chaque langue régionale ou minoritaire. Lors de la préparation de ces rapports, le comité organise des visites sur place dans les pays concernés afin de consulter les associations représentant les locuteurs de langues régionales ou minoritaires et les autorités nationales, régionales et locales. Le secrétariat entretient également des contacts réguliers avec les organisations européennes concernées et participe à des échanges en vue d'obtenir des informations pertinentes à utiliser dans les rapports d'évaluation.