Prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements (CPT)
Le travail de prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements est effectué par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), un mécanisme de contrôle indépendant, non judiciaire et proactif doté d'un mandat préventif.
Le CPT organise des visites dans des lieux de détention afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux comprennent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les commissariats de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. Les délégations du CPT ont un accès illimité aux lieux de détention et le droit de se déplacer à l'intérieur de ces lieux sans restriction. Elles s'entretiennent en privé avec les personnes privées de liberté et communiquent librement avec toute personne susceptible de fournir des informations.
Le CPT est un organe non judiciaire et n'est pas habilité à recevoir des plaintes individuelles, qui sont traitées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Avant d'effectuer une visite périodique ou ad hoc dans un pays, le CPT consulte généralement diverses organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. Lors des visites, des réunions avec des représentants d'organisations non gouvernementales internationales et/ou nationales et des défenseurs des droits de l'homme font partie intégrante du programme.
Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel qui contient les constatations du CPT et des recommandations spécifiques à l'État concerné. Les autorités nationales sont invitées à fournir une réponse aux problèmes abordés dans le rapport. Les rapports de visite et les réponses des gouvernements ne sont publiés qu'à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou par le biais d'une « procédure de publication automatique »).
Les personnes et organisations disposant d'informations pertinentes concernant la situation des personnes privées de liberté dans les Etats membres sont invitées à informer le CPT par le biais de la page de contact.