État de droit - Criminalité - Justice
Le Conseil de l'Europe a conçu un certain nombre de moyens pour faire de cette réalité une réalité dans toute l'Europe, en aidant les pays à mettre en place et à faire fonctionner des systèmes juridiques et judiciaires qui reflètent les besoins de leurs citoyens. Parallèlement, des travaux sont menés au jour le jour pour mettre fin à des crimes qui nous touchent tous et ne connaissent pas de frontières, comme la corruption, le blanchiment d'argent, la traite des êtres humains, la contrefaçon de médicaments et de produits médicaux, et la cybercriminalité. Garantir de bonnes conditions pour les prisonniers, créer des sports sûrs, inclusifs et équitables, et trouver des réponses aux défis de la drogue et de la toxicomanie sont également des éléments clés pour créer des sociétés équitables.
Institutions fondées sur l'État de droit
Des structures institutionnelles légales et démocratiques fonctionnant bien et fondées sur l'État de droit sont nécessaires pour garantir la sécurité démocratique en Europe. Des systèmes judiciaires indépendants, impartiaux et efficaces sont essentiels pour inspirer la confiance du public et garantir les droits humains. Ils garantissent que tous les individus sont traités de manière égale devant la loi et que les droits et libertés sont respectés dans la pratique. Des réponses concertées et efficaces aux défis et menaces communs sont nécessaires pour consolider un espace juridique paneuropéen cohérent qui reflète pleinement les normes et les conclusions du Conseil de l'Europe, y compris dans les domaines du droit civil, public et privé et du droit international public.
L'objectif du Conseil de l'Europe dans ce domaine est de réaliser un espace juridique paneuropéen dans lequel existent, à tous les niveaux, des institutions et des procédures solides, indépendantes, impartiales, transparentes et accessibles, fondées sur la prééminence du droit.
Lutte contre la criminalité, sécurité et protection des citoyens
La jouissance effective des droits humains, la stabilité démocratique et la sécurité des sociétés dépendent de la lutte contre toutes les menaces qui pèsent sur l'État de droit. Il s'agit notamment du terrorisme et de son financement, de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent, de la corruption, de la cybercriminalité, de la criminalité médicale, de la traite des êtres humains et du trafic d'organes, des matchs truqués, du dopage, ainsi que de la violence et de la corruption dans le sport. Il est également important de disposer de prisons et de services de probation bien gérés, dotés d'un personnel adéquatement formé et en nombre suffisant, et d'une exécution efficace des sanctions pénales. Les services répressifs doivent également intégrer une approche fondée sur les droits de l'homme visant à lutter contre les mauvais traitements et à éviter l'impunité.
L'objectif du Conseil de l'Europe est de protéger efficacement les citoyens contre les menaces qui pèsent sur l'État de droit. Il adopte une approche pluridisciplinaire et a élaboré des normes et des traités juridiques essentiels dans des domaines tels que le terrorisme et son financement, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité, la corruption, la contrefaçon de produits médicaux, la traite des êtres humains et le trafic d'organes humains. L'accent est mis sur la mise en œuvre effective des normes existantes, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, sur l'identification et la réponse rapide aux nouveaux défis et sur la coopération technique pour résoudre les problèmes identifiés par les organes compétents du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe a également élaboré une série de traités qui établissent une base commune pour la coopération en matière pénale dans toute l'Europe et, de plus en plus, au-delà.
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