Le Secrétaire général dirige et représente l’Organisation. Élu par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans, le Secrétaire général est responsable de la planification stratégique et de l’orientation du programme de travail et du budget du Conseil.

Le 2 juin 2020, l'ancienne secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a publié ses propositions pour la mise en œuvre des décisions adoptées à la session ministé- rielle d’Helsinki en 2019 « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe – La nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe ». Les propositions de la Secrétaire Générale s’appuiaient sur les normes et pratiques existantes et d’autres discussions pertinentes, notamment des consultations avec les délégations nationales et la société civile. Elles mettaient l’accent sur les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires ont été jugées nécessaires et viennent compléter le cadre de travail existant avec la société civile. La Secrétaire Générale a réaffirmé, principalement dans ses rapports annuels de 2020 et 2021, que la société civile et les ONG sont des partenaires essentiels du Conseil de l’Europe et que leurs activités complètent celles des organisations gouvernementales et internationales, l’impact de la pandémie de covid-19 et les mesures d’urgence qui ont suivi n’ayant fait que renforcer ce constat. Ce soutien au rôle et à la diversité de la société civile, en particulier des défenseurs des droits de l’homme et des institutions nationales des droits de l’homme dans les États membres, constitue la grande priorité no 11 du cadre stratégique du Conseil de l’Europe, que l’on retrouve dans la décision correspondante prise à la session ministérielle de Hambourg le 21 mai 2021. À cette même session, le Comité des Ministres a réitéré l’engagement à renforcer le rôle et la participation de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.

Procédure de soutien aux défenseurs des droits de l’homme

Une procédure pour aider les défenseurs des droits de l’homme qui se déclarent victimes de représailles en raison de leur coopération avec le Conseil de l’Europe a été établie. Cette procédure est gérée par le Cabinet du Secrétaire Générale sur la base des mandats existants au sein de l’Organisation. L’information fournie doit inclure des éléments précis concernant les personnes/entités faisant l’objet des représailles sup- posées, ainsi que la nature des incidents (quand, où et comment ils ont eu lieu et qui en était l’auteur). Il s’agit d’établir si les représailles ou le risque de représailles atteignent le seuil de gravité au-delà duquel un examen plus approfondi se justifie. Ce seuil est déterminé par les circonstances de l’espèce : en tout état de cause, il doit exister un lien de causalité suffisamment fort entre la coopération avec le Conseil de l’Europe (ou l’intention de coopérer) et les représailles alléguées. L’action menée dans le cadre de la procédure n’interfère ni avec les procédures de la Cour européenne des droits de l’homme ni avec les activités de l’Assemblée parlementaire ou de la Commissaire aux droits de l’homme.

Patronage

Le patronage de la Secrétaire Générale est un appui moral qui peut être accordé à tout événement à carac- tère non lucratif, de dimension européenne et ayant une importance politique manifeste pour les activités ou objectifs du Conseil de l’Europe. Un nombre limité d’événements sont placés sous le patronage de la Secrétaire Générale chaque année. Aucune participation financière n’est attachée à l’octroi du patronage, le Conseil de l’Europe ne disposant pas de fonds budgétaires en dehors de ceux consacrés à la mise en œuvre de son programme de travail intergouvernemental.