Le Secrétaire général dirige et représente l’Organisation. Élu par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans, le Secrétaire général est responsable de la planification stratégique et de la direction du programme de travail et du budget du Conseil. Alain Berset est devenu Secrétaire général du Conseil de l'Europe le 18 septembre 2024.

La feuille de route du Secrétaire Général sur l'engagement de la société civile auprès du Conseil de l'Europe 2024-2027 (SG/Inf(2023)28), produite par son prédécesseur, a été publiée le 15 décembre 2023.

Elle présente les propositions du Secrétaire général pour une politique d'engagement déterminé avec la société civile dans son ensemble, y compris celle des jeunes, dans tous les aspects du travail intergouvernemental (activités normatives, de suivi et de coopération) en s'appuyant sur le cadre existant et sur les décisions adoptées lors de la session ministérielle d'Helsinki en mai 2019, « Une responsabilité partagée pour la sécurité démocratique en Europe - la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe ». Comme le réaffirment les Principes de Reykjavík pour la démocratie, annexés à la Déclaration de Reykjavík : « la société civile est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie ».

Les propositions du Secrétaire général s'appuient sur les normes et pratiques existantes et sur d'autres discussions pertinentes, notamment les consultations avec les délégations nationales et la société civile. Elles se concentrent sur les domaines où une action supplémentaire a été jugée nécessaire et complètent le cadre existant de travail avec la société civile. Le message selon lequel la société civile et les ONG sont des partenaires clés du Conseil de l'Europe a été réitéré, notamment dans les rapports annuels du Secrétaire Général, en soulignant la manière dont le travail de la société civile complète celui des gouvernements et des organisations internationales, en particulier compte tenu de l'impact de la pandémie du virus Covid-19 et des mesures d'urgence qui en ont découlé. Ce soutien au rôle et à la diversité de la société civile, y compris les défenseurs des droits de l'homme et les institutions nationales des droits de l'homme dans les États membres, est reflété dans la priorité clé 11 du cadre stratégique du Conseil de l'Europe que l’on retrouve dans la décision correspondante prise lors de la session ministérielle de Hambourg le 21 mai 2021. A cette même occasion, le Comité des Ministres a réitéré l’engagement à renforcer le rôle et la participation significative de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme.

Procédure de soutien aux défenseurs des droits de l’homme

Le Secrétaire Général a mis en place une procédure pour aider les défenseurs des droits de l’homme qui allèguent avoir fait l'objet de représailles en raison de leur interaction avec le Conseil de l'Europe. Cette procédure est gérée par le Cabinet du Secrétaire Général sur la base des mandats existants au sein de l'Organisation. Les informations fournies doivent comprendre des éléments précis concernant les personnes/entités faisant l'objet des représailles alléguées, ainsi que la nature des incidents allégués (quand, où et comment ils se sont produits et par qui). L'évaluation vise à déterminer si les représailles ou le risque de représailles atteignent un niveau de gravité à partir duquel une prise en compte se justifie. L'évaluation de ce niveau minimum dépend des circonstances de l'espèce; en tout état de cause, il doit exister un lien de causalité suffisamment fort entre la coopération avec le Conseil de l’Europe (ou l’intention de coopérer) et les représailles alléguées. Toute action entreprise dans le cadre de la procédure ne doit interférer ni avec les procédures de la Cour européenne des droits de l'homme ni avec les activités de l'Assemblée parlementaire ou du Commissaire aux droits de l'homme.

Patronage

Le patronage de la Secrétaire Générale est un est un soutien non matériel qui peut être accordé à tout événement à but non lucratif ayant une dimension européenne et une importance politique évidente pour les activités ou les objectifs du Conseil de l'Europe. Un nombre limité d'événements sont ainsi placés sous le patronage chaque année. Aucune participation financière n'est attachée à l'octroi du patronage, le Conseil de l'Europe ne disposant pas de ressources budgétaires autres que celles consacrées à la mise en œuvre de son programme de travail intergouvernemental.