Plusieurs textes sont mentionnés dans les développements relatifs aux différents organes du Conseil de l'Europe et à leurs travaux. Une sélection des plus importants est rassemblée ici aux fins de commodité.

La première série concerne les instruments juridiques et autres textes liés aux politiques publiques (les normes) visant à façonner la législation et les politiques dans les États membres en ce qui concerne un espace civique sûr et favorable ainsi que la promotion de la dimension participative de la démocratie : ils donnent une image de ce que les sociétés civiles à travers l'Europe peuvent attendre en termes de cadres juridiques, de politiques et de pratiques de la part des autorités aux niveaux central, régional et local dans les pays où elles opèrent.

La deuxième série concerne les modalités de coopération avec le Conseil de l'Europe.

Instruments juridiques et autres textes de politique sur la société civile

• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE n° 5)
• Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163)
• Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207)
• Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE n° 124)

***

• Recommandation CM/Rec(2023)6 sur la démocratie délibérative
• Recommandation CM/Rec(2022)6 sur la protection de la société civile et des jeunes et le soutien à leur participation aux processus démocratiques
• Recommandation CM/Rec(2018)11 sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe
• Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
• Recommandation CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe

***

• Code de bonnes pratiques (révisé) pour la participation civile au processus décisionnel (2019)
• Lignes directrices pour la participation civile aux décisions politiques (CM(2017)83-final)
• Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l'OSCE-BIDDH sur la liberté d'association (CDL-AD(2014)046)
• Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale du Congrès(2003)
• COING : Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG: rapports généraux périodiques, études/avis thématiques et par pays sur l'évolution des normes nationales, les développements et la jurisprudence.

Coopération avec le Conseil de l'Europe

• Feuille de route du Secrétaire général sur l'engagement du Conseil de l'Europe auprès de la société civile 2024-2027 (SG/Inf(2023)28)
• Rapport du premier échange de vues régulier du Secrétaire Général avec la société civile (15 septembre 2023)
• Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
• Résolution CM/Res(2016)3 sur le statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l'Europe