Orientation sexuelle, identité et expression de genre et caractéristiques sexuelles
L'Unité Orientation sexuelle, identité et expression de genre, et caractéristiques sexuelles (SOGIESC) a été créée en 2014 pour répondre aux défis en matière de droits de l'homme identifiés par la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En particulier, elle fournit un soutien technique et une expertise aux États membres, sur demande, par le biais d'activités de coopération visant à améliorer les cadres juridiques et institutionnels, à renforcer les capacités du personnel administratif, du pouvoir judiciaire et de l'application de la loi, entre autres, ainsi qu'à promouvoir le partage des bonnes pratiques et à sensibiliser l'opinion publique. Les thèmes spécifiques vont de la reconnaissance légale du genre à la reconnaissance des couples de même sexe, en passant par la lutte contre les crimes de haine, les discours de haine et les brimades anti-SOGIESC, ainsi que la discrimination multiple et intersectionnelle (par exemple, les femmes LBQ, les demandeurs d'asile et les réfugiés LGBTI, les personnes LGBTI privées de leur liberté et les jeunes LGBTI).
À compter de 2024, le Comité d'experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC), organe subordonné au Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI), est chargé de mener à bien les tâches suivantes : 1) un projet de Recommandation sur l'égalité des droits des personnes intersexuées ; 2) un examen complet de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 basé sur une nouvelle méthodologie d'examen ; 3) un projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032), basé sur l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 et, sous réserve de son adoption, sur la Recommandation susmentionnée sur l'égalité des droits des personnes intersexuées ; 4) une étude sur les risques et les obstacles au plein accès aux droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l'expression du genre ; 5) un examen des dimensions thématiques de la Recommandation CM/Rec(2010)5
La société civile dans le domaine des LGBTI est un partenaire clé dans les activités de coopération menées par l'Unité SOGIESC dans les États membres du CdE. Les huit ONGI de défense des droits de l'homme des LGBTI suivantes sont des observateurs de l'ADI-SOGIESC et contribuent à l'élaboration des politiques et à la définition des normes : EuroCentralAsian Lesbian* Community (EL*C) ; European Forum of LGBT Christian Groups ; European LGBTI Police Association (EGPA) ; ILGA Europe ; International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer and Intersex Youth & Student Organisation (IGLYO) ; Organisation Intersex International Europe (OII Europe) ; Rainbow Cities Network (RCN) ; Transgender Europe (TGEU). L'organisation apporte son soutien à la société civile dans les domaines du renforcement des capacités, de la sensibilisation et du partage des bonnes pratiques par le biais d'échanges entre pairs, de recherches et de publications, de formations sur la lutte contre le discours et les crimes de haine et de la promotion de l'engagement de la société civile dans les processus de consultation.
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