Retour 13 mars 2023 - Consultations informelles - GR-H

GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
13 mars 2023 15:00 - 17:00

Lieu : Salle 10

Description : Consultations informelles sur le point 23/08: Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme - Renforcer les outils à la disposition du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la CEDH

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion