Lors de leur 1306e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Peter McCormick, Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), suite à sa présentation de l’Avis n° 12 (2017) du CCPE sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales et d'un rapport sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les États membres du Conseil de l'Europe en 2017.
Les Délégués ont adopté des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bulgarie et le Royaume-Uni.
Ils ont également pris note des informations suivantes :
- rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 ;
- Avis n° 20 (2017) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi ;
- rapport du CCJE sur l’indépendance et l’impartialité judiciaires dans les États membres du Conseil de l’Europe en 2017.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.