Lors de leur réunion du 4 juillet, les Délégués des Ministres ont approuvé la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022), qui est basée sur la prévention, les poursuites judiciaires et la protection, y compris l’assistance aux victimes (plus d'informations …).
Les Délégués ont adopté une recommandation aux États membres sur des lignes directrices à l’intention des États membres en vue de respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, qui s’appuie sur des instruments juridiques européens et internationaux pour proposer aux gouvernements des États membres des lignes directrices détaillées sur les mesures à prendre (plus d'informations …).
Ils ont également adopté les textes suivants :
- une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte ;
- une recommandation sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la Norvège ;
- des résolutions sur le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés à 20 espaces protégés.
Les Délégués ont décidé d’ouvrir à la signature le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, le 10 octobre 2018, à Strasbourg.
Rappelant la déclaration de 2014 du Comité des Ministres sur l’interdiction de toute forme de commercialisation des organes humains, les Délégués se sont félicités de la déclaration du Comité européen sur la transplantation d’organes sur le concept d’échange de reins à l’échelle mondiale. Ils ont également pris note du guide pour la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés.
Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 3e partie de Session (Strasbourg, 25-29 juin 2018) et des activités futures de l'Assemblée.
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.