Retour 5 avril 2022 - Réunion - GT-CHARTE

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GT-CHARTE - Groupe de travail ad hoc sur l’amélioration du système de la Charte sociale européenne
05 avril 2022 11:00 - 13:00

Lieu : Salle CM et visioconférence

Contacts :
Katherine Anderson - Agent du Secrétariat du Comité des Ministres responsable
Dominique Huber - Documents

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion