Retour 9 septembre 2022 - Consultations informelles - GR-H

GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
09 septembre 2022 11:00 - 12:00

Lieu : Salle 13

Description : Consultations informelles sur le point 22/45: Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : Modalités de participation de la Fédération de Russie aux conventions ouvertes - Révision de la Résolution CM/Res(2019)49 relative au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion