GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
09 septembre 2022 11:00 -
12:00
Lieu : Salle 13
Description : Consultations informelles sur le point 22/45: Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : Modalités de participation de la Fédération de Russie aux conventions ouvertes - Révision de la Résolution CM/Res(2019)49 relative au mécanisme de suivi prévu aux articles 24 à 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
GR-H-09/09/20221317727622528928
2022-09-09T11:00:00
Liste de documents :
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Session du Comité des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
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