Le 24 février 2025, les Délégués des Ministres ont marqué le troisième anniversaire du début de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine par une réunion consacrée aux consacrée aux prisonniers civils ukrainiens détenus par les autorités de la Fédération de Russie. Dans une série de décisions, les Délégués se sont engagés à poursuivre les efforts pour assurer la remise en liberté des civils ukrainiens maintenus en captivité et ont demandé instamment leur libération immédiate et inconditionnelle [plus d'informations...].
 
Le 26 février, les Délégués ont entendu une intervention, par vidéoconférence, de M. Denys Chystikov, Représentant Permanent adjoint du Président de l’Ukraine en République autonome de Crimée, à l'occasion de la Journée de la résistance à l'occupation de la république autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, qui dure depuis 11 ans.
 
Les Délégués ont eu des échanges de vues avec :

• Mme Elisabeth Margue, ministre de la Justice du Luxembourg, sur les priorités de la présidence luxembourgeoise en matière juridique ; et
• Mme Leonie Reynolds, Présidente du Conseil consultatif de juges européens (CCJE).

 Ils ont également adopté les textes suivants :

• des Lignes directrices, préparées par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), sur les stratégies de poursuite de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme [plus d'informations…] ;
• une recommandation adressée aux États membres, préparée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), relative à la promotion de la santé mentale des personnes détenues ou en probation et à la prise en charge de leurs troubles mentaux [plus d'informations…] ;
• une recommandation adressée aux États membres, préparée par le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage - Paysage et santé, qui souligne l'importance d'intégrer la qualité des paysages dans les stratégies de santé publique et encourage les gouvernements à adopter des lignes directrices qui relient les politiques du paysage et de la santé, promeuvent des pratiques durables et favorisent le bien-être de la communauté grâce à une meilleure planification et gestion des paysages.

 En outre, les Délégués ont décerné le Prix du paysage pour la 8^e session (2022-2023) et ont pris note :

• de l'adoption par le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) de la Méthodologie pour l’évaluation des risques et de l’impact des systèmes d’intelligence artificielle du point de vue des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit (Méthodologie HUDERIA) ;
• l'Avis n° 27 (2024) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur la responsabilité disciplinaire des juges [plus d'informations...] ;
• l'Avis n° 19 (2024) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur la gestion des ministères publics afin de garantir leur indépendance et leur impartialité [plus d'informations...] ;
• un rapport rédigé par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur la nécessité et la faisabilité d’un éventuel nouvel instrument du Conseil de l’Europe concernant le trafic de migrants ;
• une étude réalisée par le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) sur la nécessité et la faisabilité d’un instrument ou d’instruments additionnels dans le domaine des droits humains et de l’environnement.

 Les autres points examinés par les Délégués lors de leur 1520^e réunion figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.