Lors de leur 1423^e réunion, le 2 février, les Délégués des Ministres ont renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette affaire, conformément à la procédure prévue à l’article 46.4 de la Convention européenne des droits de l’homme [plus d’informations …].

Les Délégués ont adopté une recommandation aux États membres sur l’importance de l’éducation plurilingue et interculturelle pour une culture de la démocratie et ont pris note de son exposé des motifs. La recommandation vise à répondre à deux évolutions qui préoccupent le Conseil de l’Europe : la tendance parmi les autorités publiques et la société civile à penser que la maîtrise d’une seule autre langue suffit, et la notion selon laquelle la maîtrise de langues minoritaires ou langues des migrants, répandue dans les sociétés actuelles de plus en plus plurielles, nuit à la cohésion sociale.

Les Délégués ont tenu un échange de vues sur la déclaration publique concernant la Bulgarie, publiée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), en présence de M. Alan Mitchell, Président du CPT.

Ils ont également tenu leur premier échange de vues avec M. Tiny Kox, Président nouvellement élu de l’Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 1^ère partie de Session 2022 de l’Assemblée (24-28 janvier 2022).

Enfin, les Délégués ont pris note d’un guide sur le placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés, ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises, préparé par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.