Retour Réunion des Délégués des Ministres des 9 et 10 février 2022

Le 9 février, lors de leur 1424e réunion, les Délégués des Ministres ont adopté des lignes directrices sur l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des États membres du Conseil de l'Europe [plus d’informations …], ainsi qu’une Recommandation aux États membres sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional [plus d’informations …]. Ils ont également pris note du rapport annuel d’activités 2021 du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance.

Les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING.

Ils ont également décidé d’ouvrir à la signature le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques, le 12 mai 2022, à Strasbourg.

Le 10 février, les Délégués ont tenu un échange de vues sur les relations avec les Nations Unies, sur les questions relatives aux droits de l’homme, avec la participation d’experts des capitales. L’échange comprenait une allocution de l’Ambassadeur Federico Villegas, Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, sur l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’une discussion thématique sur les droits de l’homme et l’environnement.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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