Lors de leur 1509^e réunion, le 9 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une Recommandation aux États membres visant à garantir que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation respecte les droits de l’homme et la dignité des détenus, des personnes en probation ainsi que du personnel [plus d’informations …].
 
Ils ont également pris note :

• d’un rapport préparé par le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) sur les pratiques comparées concernant l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales ;
• du document « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ, Édition 2024 » (partie 1 et partie 2), ainsi que du rapport d’activité 2023 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ;
• du quatrième rapport d’activités de la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) ;
• d’un document d’information sur le 7^e cycle de monitoring de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).

 Les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 4^e partie de Session 2024 de l’Assemblée (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre 2024) [plus d’informations …].
 
En outre, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), David Best, a présenté un rapport aux Délégués à la suite de sa mission d’information en Finlande, qui s’est déroulée du 21 au 23 mai 2024 [plus d’informations …].
 
Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.