Comités du Conseil de l'Europe établis par une résolution du Comité des Ministres ou par une convention ou par d'autres instruments

<strong>Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)</strong>

Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)

<strong>Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)</strong>


   Mandat (Résolution CM/Res(2023)7)

  Membres actuels

<strong>Tribunal administratif du Conseil de l'Europe</strong>

Tribunal administratif du Conseil de l'Europe

<strong>Tribunal administratif du Conseil de l'Europe</strong>


  Statut  (Résolution CM/Res(2022)65)

  Site Internet

  Membres actuels

<strong>Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme</strong>

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

<strong>Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme</strong>


  Mandat (Résolution CM/Res(2010)26, telle qu'amendée)

  Site Internet

  Membres actuels

<strong>Comité du Budget</strong>

Comité du Budget

<strong>Comité du Budget</strong>


   Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l'Europe

  Site Internet

  Membres pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 : CM/Del/Dec(2022)1447/11.1 et CM/Del/Dec(2022)1452/11.5

<strong>Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE)</strong>

Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE)

<strong>Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE)</strong>


   Mandat (Résolution CM/Res(2022)4)

  Site Internet

  Membres actuels

Anciennement le Comité d’audit, il a été rebaptisé en avril 2014 (CM/Del/Dec(2014)1196/11.1).

<strong>Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction</strong>

Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction

<strong>Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction</strong>


   Statut (Résolution Res(2006)1, telle qu'amendée)

  Membres actuels