Petite astuce

 

Si vous souhaitez connaître l'action du Comité des Ministres (CM) sur un sujet particulier, commencez votre recherche par le type de document décisions.

Si vous connaissez certains mots-clés du titre, ouvrez la recherche avancée et ajoutez-les dans le champ Titre.

Les décisions sont adoptées par le CM et contiennent des liens vers d'autres textes connexes (par exemple, des Recommandations, des Résolutions ...) et vers les documents de travail qui fournissent le contexte de la décision.

Textes adoptés

Le Comité des Ministres adopte plusieurs types de textes :

  • Décisions (CM/Del/Dec)
  • Déclarations (Decl)
  • Traités du Conseil de l'Europe (STE et STCE)
  • Recommandations aux États membres (CM/Rec)
  • Réponses à l'Assemblée parlementaire (CM/AS/Rec, CM/AS/Quest) et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CM/Cong/Rec)
  • Résolutions (CM/Res)
  • Mandats des comités intergouvernementaux et des organes subordonnés du Conseil de l'Europe

Ces documents sont disponibles sur la page Textes adoptés et de plus amples informations sur les différents types de textes sont disponibles ici. Tous les textes adoptés sont publics.

Documents de travail et d'information

Il s'agit notamment des rapports, des documents d'information, des projets de textes soumis à l'adoption du Comité des Ministres, des propositions d'amendements concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions des Délégués et des groupes subsidiaires, etc.

Ils sont généralement publiés dans les séries suivantes :

  • CM: documents concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions plénières et donnant généralement lieu à une décision
  • DD: divers documents d'information / déclarations / propositions d'amendements concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions des Délégués et des sous-groupes, distribués à la demande du Président, des délégations ou du Secrétariat
  • DH-DD: documents divers concernant les points inscrits à l'ordre du jour des réunions sur les droits de l'homme (« DH »), y compris les informations émanant des Parties contractantes / gouvernements, les plans d'action / rapports d'action reçus des États défendeurs, les informations émanant des parties lésées et les informations émanant des ONG, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations internationales intergouvernementales ou de leurs organes ou agences
  • CM/AS/Rec, CM/AS/Quest, CM/Cong/Rec: projets de réponses à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • SG/Inf: documents d'information du/de la Secrétaire Général(e), préparés sous la responsabilité du Cabinet
  • SG/Com: communication du/de la Secrétaire Général(e) et du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e)
  • CM/Inf: documents d'information qui ne nécessitent généralement pas de décision
  • CM/Inf/DH: documents concernant les affaires inscrites à l'ordre du jour des réunions « droits de l'homme » (préparés par le Service de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme) 
  • Documents des groupes subsidiaires 
  • CM/Bur/Del: documents d'information et rapports du Bureau des Délégués des Ministres

Ces documents sont généralement classifiés (voir les règles d'accès aux documents).

Documents de réunion

Ces documents concernent la préparation et les comptes rendus des réunions du Comité des Ministres et de ses groupes subsidiaires.

Sessions ministérielles

  • Procès-verbaux (CM/PV) - ils comprennent les déclarations faites et les décisions adoptées lors des sessions

Réunions des Délégués des Ministres

  • Ordres du jour (CM/Del/OJ)
  • Ordres des travaux (CM/Del/OT)
  • Notes sur l'ordre du jour (CM/Notes) - notes explicatives sur les points inscrits à l'ordre du jour des réunions ; elles comprennent normalement des projets de décision
  • Décisions (CM/Del/Dec) - décisions adoptées par les Délégués des Ministres
  • Actes (CM/Del/Act) - déclarations dont l'insertion dans les Actes est demandée par les délégations

Réunions des groupes subsidiaires

  • Convocations - ordres du jour des réunions
  • Ordres du jour annotés - notes explicatives sur les points inscrits à l'ordre du jour
  • Carnet de bord - compte rendu de la réunion

Ces documents sont généralement classifiés (voir les règles d'accès aux documents).

Plus d'informations
Nomenclature de la documentation CM

  Les définitions des références des documents CM figurent dans le tableau ci-dessous.

Accès aux documents

Veuillez vous connecter pour voir les documents classifiés

De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.

Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.

Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.

Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.