GR-C - Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
Accès restreint : Connexion
DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Éducation (CDEDU)
- Culture, patrimoine culturel et paysage (CDCPP)
- Antidopage (CAHAMA)
- Jeunesse (CDEJ, CCJ, CMJ)
- Environnement (Convention de Berne)
- Accord partiel élargi sur l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE)
- Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"
- Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
- Accord partiel élargi sur le sport (APES)
- Accord Partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes
- Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA)
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ces domaines - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ces domaines
Présidente : Ambassadrice Tamar TALIASHVILI, Représentante Permanente de la Géorgie
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De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.