GR-H - Droits de l'homme
Accès restreint : Connexion
DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme aux niveaux européen et nationale (CDDH)
- Environnement (CDDH, GME)
- Droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)
- Non-discrimination, inclusion et diversité (CDADI)
- Médias et Société de l’information (CDMSI)
- Égalité de genre (GEC)
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : élections
- Minorités nationales
- Racisme et intolérance (ECRI) : nominations
- Peine de mort
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
Président : Ambassadeur Helge SELAND, Représentant Permanent de la Norvège
Accès aux documents
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De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.