GR-PBA - Programme, Budget et Administration
Accès restreint : Connexion
DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Programme, budget et administration
- Réforme du Conseil de l'Europe
- États financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité consultatif d’audit et d’évaluation et de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation
- Rapports des organes techniques : Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions, Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB)
- Règlements financiers
- Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
Président : Ambassadeur Gilberto JERÓNIMO, Représentant Permanent du Portugal
Accès aux documents
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De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.