GR-SOC - Questions sociales et de santé
Accès restreint : Connexion
DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Droits des enfants (CDENF)
- Qualité du médicament et soins de santé (EDQM / Pharmacopée européenne) (CD-P-PH, CD-P-TS, CD-P-TO, CD-P-MCA, CD-P-COS)
- Charte sociale européenne, Code européen de la sécurité sociale, Droits sociaux (CEDS)
- Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou)
- Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ces domaines - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ces domaines
Président : Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant Permanent de l’Albanie
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De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.