Vue d'ensemble

 Brochure : Comités du Conseil de l'Europe - Unis autour de nos valeurs 

Comités établis par le Comité des Ministres pour 2024-2027 (structure intergouvernementale)

 Mandats et contacts par comité (Intranet - accès restreint)

 Portail intergouvernemental

Ces comités sont régis par la Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail.

 Commentaire de la Résolution CM/Res(2021)3 (Intranet - accès restreint)

Plus d'informations: 
Présentation du structure intergouvernementale 2024-2027 (CM(2023)131-final)
Recueil des mandats 2024-2027 (CM(2023)131-addfinal) et Liste des conventions (CM(2023)132-final)

Comités avec un mandat basé sur une convention ou une résolution, y compris les accords partiels et élargis

 Sites web & textes par comité (Intranet – accès restreint)

 Liste des accords partiels et élargis

Autres entités

Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB), Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation (CCAE), Comité du Budget, Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction, Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, Tribunal Administratif

Présidents et Secrétaires des Comités de suivi (Intranet - accès restreint)