Derniers documents concernant la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Accès restreint : Connexion
DéconnexionNota bene : Si aucun document n'apparaît ci-dessous, veuillez rafraîchir la page (F5). Il se peut que vous deviez effectuer cette opération plusieurs fois. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Accès aux documents
Veuillez vous connecter pour voir les documents classifiés
De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.