Lors de leur réunion du 10 avril, les Délégués des Ministres ont autorisé le Secrétaire Général à signer un mémorandum d'accord révisé avec l’Institut européen des arts et de la culture roms (IEACR). Le Conseil de l'Europe et l'IEACR partagent l’objectif de promouvoir l’art et la culture afin d’œuvrer en faveur des droits de l’homme et de combattre ainsi l’antitsiganisme et la discrimination des Roms en Europe.

Les Délégués ont pris note d'un rapport final sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la Bosnie-Herzégovine 2015-2017. Durant la phase finale de mise en œuvre, le Plan d’action a porté principalement sur l’amélioration des capacités des autorités pénitentiaires et de police, des agences étatiques spécialisées, des autorités locales, des organes de régulation indépendants, des parlementaires, des Roms, des médias et de la société civile au moyen d’actions multilatérales, régionales et nationales.

Enfin, dans leur composition restreinte aux représentants des États parties à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne^[1], les Délégués ont adopté une résolution sur la classification des médicaments relativement à leurs conditions de délivrance qui remplace la Résolution ResAP(2007)1. L'objectif de la révision est d'adapter la résolution à l'évolution du contexte réglementaire et scientifique de la classification des médicaments. (Plus d'informations ….)

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

¹ États concernés : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.