Lors de leur 1493e réunion, le 20 mars 2024, les Délégués ont transmis le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et ont invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une fois l'avis de l'Assemblée reçu, le projet de Convention-cadre sera examiné par les Délégués des Ministres et transmis au Comité des Ministres pour adoption lors de sa session ministérielle du 17 mai 2024.
 
Suite aux entrevues avec les candidats au poste de Secrétaire Général, les Délégués ont décidé, le 25 mars, de soumettre à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général, avec effet au 18 septembre 2024, les candidatures suivantes :

• Alain BERSET (Suisse) (Curriculum vitae)
• Indrek SAAR (Estonie) (Curriculum vitae)
• Didier REYNDERS (Belgique) (Curriculum vitae)

 L’Assemblée parlementaire procédera à l’élection du prochain Secrétaire Général lors de sa partie de session de juin (24-28 juin 2024).
 
Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.