Lors de leur 1500e réunion, les 5 et 10 juin 2024, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen du rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires de l'Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie, et ont pris une série de décisions à cet égard.
Dans le cadre du suivi de la 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024), les Délégués ont souligné l'importance de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration adoptée lors du 4e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement (Reykjavik, 16-17 mai 2023), et entre autres décisions, ils se sont félicités de la décision de la Secrétaire Générale de nommer un point focal sur la situation et le retour des enfants ukrainiens déportés et transférés de force par la Fédération de Russie, et l'ont invité à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre la coopération entre le Conseil de l'Europe et la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens.
Les Délégués ont tenu un échange de vues avec .
- M. Miroslav Lajčák, Représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux ;
- Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Ils ont également pris note du rapport annuel d’activités de la Commission de Venise pour l’année 2023.
Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.