Retour Réunion des Délégués des Ministres du 5 avril 2023

 Lors de leur 1462e réunion, du 5 avril, les Délégués des Ministres ont tenu une discussion thématique sur l’abolition de la peine de mort, avec la participation d’intervenants ayant livré des témoignages tirés de leur expérience personnelle [plus d’informations …]. Ils ont également adopté une série de décisions sur l’abolition de la peine de mort dans laquelle ils ont réitéré l’objectif du Conseil de l’Europe de créer une zone sans peine de mort en Europe et au-delà, appelé les États membres à rester fermes dans leur engagement à cet égard et encouragé les initiatives visant à promouvoir l’abolition universelle de la peine capitale.
 
Les Délégués ont adopté :

  • Recommandation aux États membres pour garantir la participation, la représentation et l’inclusion véritables des jeunes roms dans toutes les sphères de la société et dans tous les processus décisionnels, ainsi que pour combattre le racisme structurel [plus d’informations …] ;
  • une Déclaration sur le traitement et la résolution efficace d’affaires de la Cour européenne des droits de l’homme concernant des conflits interétatiques ;
  • une Recommandation aux États membres sur la législation et la politique régissant les bibliothèques en Europe ;
  • une Résolution révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ».

 
Ils ont également pris note :

 
Enfin, les Délégués ont entendu une communication de Mathieu Mori, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, dans laquelle il a souligné la volonté du Congrès de contribuer à lutter plus efficacement contre le recul de la démocratie observé dans de nombreux Etats européens [plus d’informations …].
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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