Les Délégués ont tenu leur 1494^e réunion à Vaduz, Liechtenstein, dans le cadre de la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres.

Les Délégués ont commencé les préparatifs de la 133^e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16-17 mai 2024), qui sera précédée par la célébration du 75^e anniversaire du Conseil de l'Europe. Ils ont pris note des rapports de leurs groupes de rapporteurs sur la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík, et ont tenu un premier échange de vues sur un projet de Rapport global présenté par la Présidence, ainsi que sur l'ordre du jour provisoire de la Session ministérielle.

En outre, les Délégués ont adopté :

• la Recommandation CM/Rec(2024)1 aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage^[Note] Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine: d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudari; b) les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali); c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal); d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Cette note de bas de page explicative n’est pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage. [plus d'informations …], et ont pris note de son Exposé des motifs ; 
• la Recommandation CM/Rec(2024)2 aux États membres sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons) [plus d'informations …], et ont pris note de son Exposé des motifs. 

Les Délégués ont également pris note :

• du Programme d’activité 2024-2025 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) ;
• d'une Étude de faisabilité concernant un nouvel instrument sur la coopération avec le Parquet européen dans le cadre de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale ;
• de l'Avis n° 26 (2023) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) : « Aller de l'avant : l'utilisation de la technologie d'assistance dans le système judiciaire » ; et
• de l'Avis n° 18 (2023) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur les Conseils des procureurs en tant qu'organes clés de l'autonomie de gestion des procureurs.

 Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.