Lors de leur 1466e réunion, les Délégués ont poursuivi leur préparation du 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe et ont approuvé le document final, en vue de le transmettre au Sommet, qui aura lieu à Reykjavík, Islande, les 16 et 17 mai 2023.
 
Les représentants au Comité des Ministres de l’Albanie, de l’Autriche, de la Belgique, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la République de Moldova, de Monaco, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Macédoine du Nord, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la République slovaque, de la Slovénie, de l’Espagne, de la Suède, de l’Ukraine et du Royaume-Uni, ainsi que les représentants de l'Union européenne, du Canada, du Japon et des Etats-Unis d’Amérique, ont décidé d'établir l'Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine [plus d’informations …].
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.