Lors de leur 1414^e réunion, le 13 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants :

• une déclaration du Comité des Ministres à l’occasion du 60^e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale européenne [plus d’informations …]
• une Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la Charte européenne du sport révisée [plus d’informations …].

Les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

• M. Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
• M. Pierre Moscovici, l’Auditeur externe, Premier président de la Cour des comptes, Institution supérieure de contrôle de la France.

Enfin, les Délégués ont entendu une communication de M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.