Lors de leur 1488^e réunion, le 7 février 2024, les Délégués des Ministres se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures visant à renforcer les outils à la disposition du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils ont également pris note d'un rapport sur les questions relatives aux juges de la CEDH, et ont pris plusieurs décisions basées sur ses recommandations.
 
Rappelant que la Fédération de Russie n’est plus un État membre du Conseil de l’Europe et a cessé de se conformer à ses obligations en vertu de l’article 46 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, les Délégués ont invité le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) à étudier tous les moyens possibles conformes au droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable octroyée par la CEDH, tout en respectant les immunités des États et leurs biens, et à fournir un aperçu indicatif des moyens possibles.
 
Les Délégués ont pris note des cinq Résolutions et de la Stratégie « Priorité aux apprenants – L’éducation pour les sociétés démocratiques d’aujourd’hui et de demain » adoptées lors de la 26^e session de la Conférence permanente du Conseil de l'Europe des ministres de l'Éducation, et ont donné mandat au Comité directeur de l’éducation (CDEDU) d'examiner ces résolutions en vue d'assurer les mesures de suivi appropriées.
 
Ils ont également pris note des « Éléments pour un cadre de référence du Conseil de l'Europe pour une perspective pour la jeunesse », tels que proposés par le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), et ont approuvé l’élaboration de ce cadre de référence pour présentation à la 133^e Session ministérielle en mai 2024. Les Délégués ont également pris note des lignes directrices intitulées « Participation des jeunes 2.0 – Lignes directrices du CMJ sur la participation des jeunes ».
 
En outre, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Carlo Monticelli, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) [plus d'informations ...].
 
Le 8 février, les Délégués ont tenu leur échange de vues annuel sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme. La matinée a été consacrée à une discussion thématique sur « Torture et mauvais traitements », avec des présentations des travaux menés par les deux Organisations, avec la participation de Dr Alice Jill Edwards, Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies ; Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits humains et État de droit du Conseil de l'Europe ; et Marja Ruotanen, Directrice générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l'Europe. L'après-midi, les Délégués ont tenu un échange de vues avec l'Ambassadeur Omar Zniber, Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
 
Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.