Retour Réunions des Délégués des Ministres des 11, 12, 17, 18 et 19 mai 2021

Lors de leur 1403bis réunion, le 11 mai, les Délégués des Ministres ont adopté une série de décisions sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sebastopol (Ukraine).

Le 12 mai, lors de la première partie de leur 1404e réunion, les Délégués ont adopté une série de décisions sur le conflit en Géorgie.

Dans le contexte de leur surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, les Délégués ont pris plusieurs décisions concernant la situation du requérant dans l’affaire Kavala contre la Turquie.

Lors de la suite de la réunion les 17, 18 et 19 mai, les Délégués ont poursuivi leurs travaux de préparation de la prochaine Session du Comité des Ministres, qui aura lieu le 21 mai, par visioconférence depuis Hambourg, Allemagne.

Ils ont également adopté une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Roumanie [plus d'informations ...].

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

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