Retour Il convient de renforcer les normes pour lutter contre les menaces juridiques et les poursuites visant à limiter la liberté d’expression, déclare la Secrétaire Générale

Il convient de renforcer les normes pour lutter contre les menaces juridiques et les poursuites visant à limiter la liberté d’expression, déclare la Secrétaire Générale

À l’occasion de l’ouverture de la première Conférence européenne anti-SLAPP le 20 octobre, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que, dans les États membres du Conseil de l’Europe, le recours aux menaces juridiques et aux poursuites visant à limiter la liberté d’expression, généralement désignées sous le nom de poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) et ciblant principalement les journalistes, constitue un problème auquel il convient de s’attaquer.

« Les SLAPP sont destinées à intimider, à limiter le débat public, à empêcher la libre circulation de l’information et à favoriser l’autocensure. Leur effet paralysant résulte non seulement des poursuites intentées, mais aussi de la perspective même de telles poursuites. Les normes juridiques existantes doivent être renforcées et de nouvelles normes doivent être élaborées et mises en œuvre », a-t-elle déclaré. La Secrétaire Générale a évoqué le projet de recommandation du Conseil de l’Europe sur les SLAPP en cours d’élaboration et s’est félicitée de la coopération mise en place entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en vue d’élaborer des normes en la matière.

Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, et Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ont également pris la parole lors de l’ouverture. La conférence est organisée par le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias et la Coalition contre les SLAPP en Europe (CASE). Elle a pour but d’examiner les initiatives visant à lutter contre les SLAPP au niveau national et européen.


 Discours de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić

Conseil de l'Europe Strasbourg 20 octobre 2022
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