Groupes de rapporteurs des Délégués des Ministres
Les groupes de rapporteurs sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres et n’ont aucun pouvoir de décision. Ils préparent les décisions du Comité des Ministres (CM) idéalement pour adoption sans débat.
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Les groupes de rapporteurs sont ouverts à toutes les délégations qui souhaitent participer à leurs travaux, ainsi qu’à l’Union Européenne et aux Etats qui jouissent du statut d’observateur auprès du CM. Ils sont composés de représentants permanents ou de leurs adjoints. Ils sont assistés du Secrétariat (et, si nécessaire, du(de la) Président(e) ou de membres de comités d’experts).
Il existe actuellement 7 groupes.
Les documents des anciens groupes peuvent être consultés via l'outil de recherche en sélectionnant le groupe sous le filtre « Auteur collectivité ».
Voir l'iGuide des procédures et méthodes de travail (Chapitre IV) pour plus d'informations. >>