Communication sur les activités du Comité des Ministres - Rapport statutaire
Informations générales
L'article 19 du Statut stipule que le Comité des Ministres (CM) doit fournir des rapports sur ses activités, accompagnées de la documentation appropriée, lors de chacune des sessions de l'Assemblée parlementaire - voir plus ...
Ces informations sont fournies à l'Assemblée de la manière suivante :
- le/la Président(e) fait une communication orale à chaque partie de session de l'Assemblée, abordant en détail quelques questions d'importance politique majeure, souvent liées à des mesures prises très récemment, à la suite de quoi le/la Président(e) répond aux questions orales
- toute la documentation pertinente est disponible sur la page ci-dessous, y compris :
- des actualités concernant le Comité des Ministres et la Présidence
- un résumé des principales décisions prises lors de chaque réunion des Délégués des Ministres, avec des liens vers les décisions, les textes adoptés et les documents de référence
- les réponses récentes du Comité des Ministres aux Recommandations et Questions écrites de l'Assemblée
- toutes les décisions du Comité des Ministres concernant les textes adoptés par l'Assemblée
Discours de la Présidence du CM 2024
Actualités et documentation
- Actualités du Comité des Ministres (CM) et des réunions des Délégués des Ministres
- Événements et actualités de la Présidence du CM
- Décisions du CM concernant les textes adoptés par l’Assemblée parlementaire
- 2024 - Réponses du CM aux Recommandations de l'Assemblée parlementaire
- 2024 - Réponses du CM aux Questions écrites de l'Assemblée parlementaire