TC-INF - Politique d’information
Accès restreint : Connexion
Déconnexion
Mandat
Le 17 octobre 2017, les Délégués des Ministres ont invité leur Coordinateur thématique sur la politique d’information (TC-INF) à suivre de près la coopération entre le Conseil de l’Europe et des entreprises d'Internet et de télécommunications (CM/Del/Dec(2017)1296/1.6).
Le 4 mai 2022, les Délégués ont invité le TC-INF à suivre de près la mise en œuvre de l'agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe « Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique » (CM/Del/Dec(2022)1433/1.7).
Le 10 janvier 2024, à la lumière de la Déclaration de Reykjavík et de leurs discussions, les Délégués ont convenu d'inviter le TC-INF à faire des propositions pour améliorer la transparence de leur documentation et à faire rapport. (CM/Del/Dec(2024)1485/1.6)
Voir aussi :
Coordinateur thématique sur la Politique d’information : Ambassadeur Aloisia WÖRGETTER, Représentante Permanente de l’Autriche
Veuillez vous connecter pour voir les documents classifiés
De nombreux documents relatifs aux travaux du Comité des Ministres (CM) sont classés « restreint » au moment de leur publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres et observateurs et le Secrétariat du Conseil de l'Europe y ont accès. La plupart de ces documents sont déclassifiés immédiatement après la réunion au cours de laquelle ils sont examinés par le CM, bien que certains documents puissent rester classifiés pendant un an à compter de la date d'émission.
Les documents préparés par les groupes de travail des Délégués des Ministres (GR-C, GR-DEM, etc.) sont généralement classés « restreint » pendant un an à compter de la date d'émission.
Très rarement, un document peut être classé « confidentiel » au moment de sa publication, ce qui signifie que seuls les gouvernements des États membres y ont accès. Les documents confidentiels sont déclassifiés au bout de 10 ans.
Les textes actuellement en vigueur sur l'accès aux documents sont CM/Del/Dec(1998)641/1.3 et CM/Del/Dec(2000)735/1.5a, para. 7.