Les groupes de travail peuvent être soit à composition restreinte, soit à composition ouverte, selon la décision prise par les Délégués. Ceux-ci décident également de la participation des observateurs aux travaux des groupes de travail.

Il n'existe actuellement aucun groupe de travail ad hoc.

Les documents des anciens groupes peuvent être consultés via l'outil de recherche en sélectionnant le groupe sous le filtre « Auteur collectivité ».

Voir l'iGuide des procédures et méthodes de travail (Chapitre IV) pour plus d'informations. >>