Les Comités travaillant sur le discours de haine
ADI/MSI-DIS Comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine (2020-2021)
La Recommandation a été produite par le Comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS), qui a été établi comme un organe subordonné au Comité directeur pour l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).
1re réunion
29-30 septembre 2020
2de réunion
15-16 décember 2020
3e réunion
12-13 avril 2021
4e réunion
6-7 et 21-22 octobre 2021
Le Comité d'experts sur la lutte contre les discours de haine fut composé de 16 experts. 10 représentants nommés par les États membres et 6 par la Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Le Comité fut composé de 10 représentants, 5 au nom du CDADI et 5 au nom du CDMSI, du plus haut rang possible dans les domaines des politiques d'égalité, de la non-discrimination et de l'inclusion, de la lutte contre le discours de haine par des actions non juridiques et législatives, et/ou de la liberté d'expression et de la politique des médias, désignés par les gouvernements des Etats membres. Le Comité fut également composé de 6 experts indépendants, nommés par la Secrétaire Générale, ayant une expertise reconnue dans ces domaines.
La composition du comité d'experts a reflété une répartition géographique équitable entre les États membres et a tenu compte de la dimension de l'égalité des genres.