ADI/MSI-DIS Comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine (2020-2021)

La Recommandation a été produite par le Comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS), qui a été établi comme un organe subordonné au Comité directeur pour l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).

Le Comité d'experts sur la lutte contre les discours de haine fut composé de 16 experts. 10 représentants nommés par les États membres et 6 par la Secrétaire général du Conseil de l'Europe.


Le Comité fut composé de 10 représentants, 5 au nom du CDADI et 5 au nom du CDMSI, du plus haut rang possible dans les domaines des politiques d'égalité, de la non-discrimination et de l'inclusion, de la lutte contre le discours de haine par des actions non juridiques et législatives, et/ou de la liberté d'expression et de la politique des médias, désignés par les gouvernements des Etats membres. Le Comité fut également composé de 6 experts indépendants, nommés par la Secrétaire Générale, ayant une expertise reconnue dans ces domaines.
La composition du comité d'experts a reflété une répartition géographique équitable entre les États membres et a tenu compte de la dimension de l'égalité des genres.