Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 2.7.2009 – Lors de la présentation du rapport sur sa mission spéciale au Kosovo, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a souligné aujourd'hui que toutes les personnes vivant au Kosovo doivent, quelle que soit leur appartenance ethnique, bénéficier de la protection offerte par les normes européennes en matière de droits de l'homme. Elles ne doivent en aucun cas être otages de l'absence de consensus international sur le statut du Kosovo.

Le Commissaire analyse les problèmes des droits de l'homme auxquels font face quotidiennement les habitants du Kosovo. Il s'est particulièrement intéressé à l'accès à la justice, à la police, aux droits des minorités et au sort des réfugiés et des personnes déplacées. Ce faisant, il a constaté que le Kosovo dispose d'un cadre législatif moderne mais qui demande encore à être mis en application. « En pratique, l'accès au système judiciaire n'est pas effectif, notamment dans les communes du nord. Il convient de lutter plus efficacement contre la corruption de l'appareil judiciaire et d'une partie du secteur public. »

Le Commissaire apprécie le travail du Groupe consultatif sur les droits de l'homme établi par l'ONU pour examiner les plaintes contre la MINUK et recommande que la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne (EULEX) renforce la responsabilisation par un « mécanisme effectif de recours en cas d'allégations de manquements de la part de la présence internationale civile et de sécurité ».

Par ailleurs, M. Hammarberg se félicite des efforts réalisés en matière de formation des forces de police et encourage les autorités à intensifier « la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. De plus, il est essentiel d'inspecter les cellules de garde à vue et l'OSCE devrait poursuivre son action dans ce domaine ». Il est crucial, a-t-il insisté, de préserver le caractère multiethnique de la police.

Il serait bon de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des personnes handicapées, et de renforcer les politiques d'éducation interculturelle pour favoriser le respect mutuel et la compréhension de l'autre. « Il importe de mettre au point des programmes scolaires en serbe, d'améliorer les manuels à tous les niveaux et d'ouvrir des classes en albanais pour les groupes minoritaires. Une meilleure éducation devrait également être dispensée aux Roms, Ashkali et Egyptiens afin, notamment, de lutter contre le décrochage scolaire. »

Le Commissaire souhaite que soient fermés d'urgence les camps roms du nord de Mitrovica contaminés par le plomb. Il y a longtemps que des mesures auraient dû être prises contre ce grave problème sanitaire et il est grand temps de commencer à reloger les familles qui vivent encore dans les camps. Qui plus est, le Commissaire exhorte la MINUK et les autorités du Kosovo à redoubler d'efforts pour trouver une solution à cette catastrophe humanitaire.

Enfin, le Commissaire appelle les gouvernements européens à éviter les retours forcés vers le Kosovo des membres de minorités et à régulariser la situation de ceux qui se trouvent sur leur territoire jusqu'à ce que les conditions d'un retour sûr soient réunies. « La situation économique et sociale empêche toujours d'envisager un processus de retour durable. Du point de vue de la sécurité, des violences interethniques se produisent sporadiquement et la situation, qui s'est améliorée, reste néanmoins tendue. »

Le rapport s'appuie sur les conclusions de la mission spéciale effectuée au Kosovo du 23 au 27 mars. Il est publié, ainsi que des photos de la visite, sur le site web du Commissaire.