Commissaire aux droits de l'homme

[21/01/11 14:30] Les questions relatives aux événements de mars 2008, la liberté d'expression et la liberté des médias, ainsi que les droits de l'homme dans l'armée, constituent les principaux thèmes de la visite que le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a effectuée en Arménie du 18 au 21 janvier 2011.

Les effets des événements tragiques de mars 2008 continuent à se faire sentir dans la société arménienne. L'un des problèmes majeurs tient au fait que la question de la responsabilité des dix décès survenus lors des manifestations n'a toujours pas été élucidée. Le Commissaire a demandé instamment que cette responsabilité soit établie ; cela suppose d'analyser de manière approfondie, impartiale et crédible les méthodes utilisées par la police, ainsi que la responsabilité de commandement. Le Commissaire a recommandé de prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des familles des victimes.

Le Congrès national arménien a indiqué au Commissaire que neuf membres de ce parti étaient toujours en détention, la plupart pour des faits en relation avec les événements de mars 2008. Le Commissaire a abordé cette question avec les autorités arméniennes.

La commission d'enquête parlementaire ad hoc, chargée d'examiner les événements de mars 2008 et de réfléchir aux moyens d'éviter qu'une telle tragédie se reproduise, a formulé un certain nombre de recommandations d'ordre structurel. En outre, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE fait état dans son rapport de plusieurs insuffisances observées lors des procès relatifs aux événements de mars 2008. Il faudrait s'employer activement à donner suite aux recommandations faites par la commission d'enquête parlementaire ad hoc et par le BIDDH de l'OSCE, notamment à celles qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l'actuelle réforme de la police (y compris celles concernant l'usage de la force par la police), à celles qui portent sur la compétence et l'indépendance de la magistrature et à celles qui concernent le droit à la liberté et le droit à un procès équitable. De plus, la législation et la pratique en matière de liberté de réunion devraient être mises en pleine conformité avec les principes internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le Commissaire a aussi soulevé la question de la chaîne de télévision A1+, qui avait fait l'objet d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, dans lequel la Cour avait conclu à la violation du droit à la liberté d'expression. Lors d'une récente procédure concernant la délivrance de licences de télédiffusion, l'offre de la chaîne A1+ a de nouveau été rejetée ; la Commission nationale de la radio et de la télévision a justifié sa décision en invoquant la présence de faux documents dans le dossier soumis par A1+. Le Commissaire a souligné l'importance de veiller à la diversité et au pluralisme du paysage médiatique arménien. Ayant noté que des travaux sont menés en vue de la modification de la loi sur la radio et la télévision, il espère que le nouveau texte permettra de garantir l'indépendance et la composition pluraliste des organismes de régulation.

Par ailleurs, le Commissaire s'est intéressé à la situation des droits de l'homme dans l'armée. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par les décès survenus en-dehors de combats, les mauvais traitements et les pratiques de bizutage ; il a insisté sur la nécessité de mener des enquêtes effectives sur ces affaires pour identifier et punir les responsables. Le Commissaire a encouragé les autorités à poursuivre les réformes en cours dans l'armée, en particulier celles qui concernent les procédures disciplinaires et la création de mécanismes de plainte efficaces. Lors de sa visite, le Commissaire a aussi soulevé la question du droit à l'objection de conscience. Les autorités arméniennes semblent vouloir faire évoluer la législation en la matière. Ce serait l'occasion d'instaurer un véritable service civil.

Le Commissaire reviendra en détail sur les questions abordées pendant sa visite. Un rapport sera publié dans les prochains mois.