« À la suite des événements survenus en Syrie et de la chute du régime Assad, plusieurs États membres du Conseil de l'Europe ont suspendu le traitement des demandes d'asile des ressortissants Syriens et annoncé leur intention de renvoyer de force des Syriens qui sont actuellement sous leur protection. Dans ces circonstances, il est urgent de rappeler que les États doivent respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains et de protection des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty. « Le principe de non-refoulement interdit de renvoyer des personnes vers un pays où elles seraient exposées à un risque réel de subir des préjudices. Sur cette base, l'évolution rapide de la situation sur le terrain en Syrie exige des décisions prudentes et fondées sur des preuves.
Ainsi que le HCR le précise, la cessation du statut de réfugié dans le contexte de la Convention de 1951 relative aux réfugiés requiert un changement fondamental et durable dans le pays d’origine. Ce principe doit aussi s’appliquer aux bénéficiaires d’autres formes de protection, dont la protection subsidiaire prévue par le droit de l’UE. En outre, la protection ne peut pas être retirée aux personnes qui peuvent invoquer des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures et rendant le retour impossible.
Selon la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, aucun État membre ne peut renvoyer une personne vers un lieu où elle serait exposée à un risque réel pour sa vie ou à une menace de torture ou de traitements inhumains ou dégradants. Les États doivent aussi prendre en compte la manière dont le retour peut affecter la vie familiale et privée, en particulier pour les Syriens qui résident depuis longtemps dans les pays d'accueil. Toute décision doit être accompagnée de recours judiciaires effectifs.
Avant d’adopter des mesures susceptibles d'entraîner des renvois, les États membres doivent examiner attentivement la situation sur le terrain, qui est complexe et évolue rapidement. Les décisions doivent être fondées sur des données probantes et ne doivent pas être prises à la hâte. Avant de modifier le statut de protection des Syriens, il faut évaluer de manière approfondie les risques d'atteinte aux droits humains qui persistent pour certains groupes et certains individus. Les États qui décident de retirer leur protection et de procéder à des renvois doivent veiller à ce que les garanties nécessaires restent bien en place.
Pour ce qui est des Syriens qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine, les États membres doivent s'assurer que ces personnes puissent le faire en toute connaissance de cause et de manière réellement volontaire. Il est indispensable qu’elles reçoivent une aide au retour, mais aussi qu’elles soient protégées contre toute pression indue, juridique ou matérielle, qui serait destinée à les inciter à partir.
Les Syriens dont les demandes d'asile n'ont pas été traitées ou ont été suspendues ne doivent pas être laissés indéfiniment dans l'incertitude. Tant que cette situation persiste, ils doivent avoir accès à des conditions d'accueil adéquates et à des documents attestant de leur qualité de demandeurs d’asile. Au moment d’évaluer leurs demandes, il ne faudra pas partir du principe que la Syrie est désormais « sûre » mais suivre une procédure équitable et personnalisée.
Enfin, si l'évolution de la situation en Syrie incite des personnes à fuir le pays, les États membres doivent leur garantir un accès réel et effectif aux procédures d'asile, les protéger contre le refoulement et éviter les expulsions collectives.