Cette déclaration a été prononcée au nom du Commissaire aux droits de l'homme.
Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution non judiciaire, indépendante, créée en 1999 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits humains dans les 46 États membres.
Les disparitions forcées, ainsi que l’absence de vérité et de justice pour les victimes, constituent une atteinte grave aux droits humains en Europe depuis longtemps.
Dans plusieurs États membres, les victimes de disparitions forcées commises dans le passé, lors de conflits ou dans des sociétés non démocratiques, n'ont pas été retrouvées. Leurs proches continuent de souffrir, et des sociétés entières sont affectées par l'absence de vérité.
Un grand nombre de personnes auraient fait l'objet de disparitions forcées depuis l'occupation illégale et l'annexion de la Crimée et l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ce qui est particulièrement préoccupant. Beaucoup de ces victimes sont des civils, dont des milliers d'enfants transférés en Russie, ainsi que des journalistes et des défenseurs des droits humains.
Le Commissaire utilise sa voix pour attirer l'attention sur la souffrance des victimes de disparitions forcées et de leurs familles. Les différents Commissaires ont tous rencontré des parents et des associations de victimes, publié des rapports contenant des informations sur le traitement des cas de disparition et, par un dialogue bilatéral, appelé les États membres à faire respecter les droits à la vérité et à la justice et la réparation. Le Commissaire donne aussi des orientations aux États membres sur les moyens de lutter contre cette violation intolérable des droits humains. Des recommandations figurent notamment dans un document thématique de 2016 sur les personnes disparues et les victimes de disparition forcée en Europe, et dans un commentaire paru en 2022 consacré aux migrants qui ont disparu en tentant d’atteindre l’Europe, dont le sort tragique peut constituer des disparitions forcées dans certaines circonstances. En outre, le Commissaire coopère avec les organisations internationales qui travaillent sur la question des disparitions forcées.
Le Commissaire salue l'initiative importante que constitue l'organisation de ce premier congrès mondial sur les disparitions forcées et il continuera à contribuer aux efforts visant à mettre fin aux disparitions forcées en Europe.
À cette fin, le Commissaire s'engage, au cours de son mandat de six ans :
1) à plaider pour que les 19 États membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait ratifient la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
2) à accorder une attention particulière à la situation des victimes de disparitions forcées résultant de l'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, en particulier les victimes civiles et les enfants transférés en Russie, et à plaider en faveur du renforcement des mécanismes utilisés pour identifier et retrouver les personnes disparues et pour assurer leur retour ;
3) à lutter contre la pratique des refoulements de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières de l'Europe, et à encourager les efforts déployés pour recenser les violations des droits humains qui y sont commises et pour établir les responsabilités, afin de contribuer à prévenir les disparitions forcées de migrants ;
4) lorsqu'ils sont menacés, à soutenir les défenseurs des droits humains qui œuvrent à la promotion des droits des victimes de disparitions forcées dans les États membres du Conseil de l'Europe ;
5) à soulever, lors de contacts pertinents avec les autorités, la question de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires de disparitions forcées, dont certains sont en attente d'exécution depuis très longtemps.